1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse [URL DU SITE], est édité par :
[NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex. EI, EURL, SASU…]
Capital social : [MONTANT DU CAPITAL — si applicable]
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA — si applicable]
Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Activité : [ACTIVITÉ PRINCIPALE — ex. plomberie, chauffage, installation et entretien de systèmes de chauffage]
Le cas échéant, numéro d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) : [NUMÉRO / INFORMATION À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE DE LA PUBLICATION]
Contact : [ADRESSE E-MAIL]
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[NOM DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR — si disponible]
Site internet : [URL DE L’HÉBERGEUR]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site [NOM DU SITE], notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de [NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
[NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. [NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
[NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du site, [NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] peut être amenée à traiter certaines données personnelles des utilisateurs.
Les informations relatives à la collecte et au traitement de ces données, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter : [ADRESSE E-MAIL / COORDONNÉES DU RESPONSABLE].
8. Cookies
Le site [URL DU SITE] est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE COOKIES].
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement des litiges de consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]
Avant toute demande de médiation, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à [NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE].
10. Assurance professionnelle
[NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] est assuré(e) au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de :
[NOM DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE]
Adresse : [ADRESSE DE L’ASSUREUR]
Numéro de police : [NUMÉRO DE CONTRAT]
Zone géographique couverte : [ZONE GÉOGRAPHIQUE]
Le cas échéant, l’entreprise bénéficie également d’une assurance de responsabilité décennale :
[NOM DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE]
Numéro de police : [NUMÉRO DE POLICE DÉCENNALE]
Zone géographique couverte : [ZONE GÉOGRAPHIQUE]
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable lorsque celle-ci est requise, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.
12. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de l’activité, du site ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]