La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [URL DU SITE] sur la manière dont [NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel.
Elle s’applique aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, de demande de devis ou de prise de rendez-vous.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
[NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE]
Adresse : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Informations relatives à la demande : contenu du message, nature des travaux demandés, informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à la prise de rendez-vous ;
- Données relatives aux échanges commerciaux : demandes de devis, rendez-vous, prestations demandées ou réalisées ;
Nous vous invitons à ne transmettre via les formulaires que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- traiter les demandes de devis ;
- organiser et gérer les rendez-vous ;
- répondre aux demandes d’informations ;
- assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Bases légales des traitements
Selon le traitement concerné, vos données peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :
- Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, notamment lorsque vous demandez un devis ou lorsque vos données sont nécessaires à l’exécution d’une prestation ;
- Obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation imposée par la réglementation ;
- Intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, gérer les demandes reçues et défendre les droits de l’entreprise ;
- Consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou opérations de prospection.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires du site sont nécessaires pour permettre le traitement de votre demande.
Si vous ne fournissez pas les informations demandées comme obligatoires, nous pourrons ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de fournir le service concerné.
Les autres informations sont facultatives.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées en priorité à [NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant pour le compte de l’entreprise, notamment :
- [HÉBERGEUR DU SITE] ;
- [PRESTATAIRE DE FORMULAIRE / EMAIL, SI APPLICABLE] ;
- [OUTIL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS, SI APPLICABLE] ;
- [OUTIL DE GESTION COMMERCIALE / CRM, SI APPLICABLE] ;
- [CABINET COMPTABLE, SI APPLICABLE] ;
- [AUTRES SOUS-TRAITANTS À PRÉCISER].
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne et aucun transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne n’est prévu.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
À titre indicatif :
- Demandes de contact : [DURÉE DE CONSERVATION] ;
- Demandes de devis / prospects : [DURÉE DE CONSERVATION] ;
- Données des clients : pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées légales applicables ;
- Données nécessaires à la facturation et à la comptabilité : [DURÉE LÉGALE APPLICABLE] ;
- Cookies et données de mesure d’audience : selon les durées indiquées dans la politique de cookies.
Les données peuvent également être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un litige ou la défense des droits de l’entreprise le justifie.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à fournir certaines fonctionnalités.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies :
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE COOKIES]
10. Sécurité des données
[NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la réglementation le permet.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
[NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE]
[ADRESSE POSTALE]
[ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE — facultatif]
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
12. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter [NOM / RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE] afin de tenter de résoudre le problème.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : [DATE]